1. Article
Partenariat politique
1.1. Renforcer
les convergences sur les enjeux européens
Avenir de l'Europe
• échanger sur les initiatives nécessaires à un renforcement
du projet européen, à la convergence socio-économique et à
l'intégration plus profonde en Europe, notamment afin d'améliorer
le marché unique de l'UE et l'Union économique et
monétaire européenne, et de renforcer l'Union de l'énergie,
la dimension sociale de l'UE et la contribution budgétaire
pluriannuelle de l'UE ;
• mener un dialogue sur la procédure de retrait du Royaume-Uni
de l'UE et sur les intérêts communs de l'UE-27, et
renforcer ainsi l'unité de l'UE dans les
négociations.
Relations extérieures
• contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne de
voisinage rénovée, dans ses dimensions régionales: le Partenariat
oriental et l'Union pour la Méditerranée :
‒ échanger sur la coopération avec les pays du Partenariat
oriental et prendre des initiatives communes afin d'aider ces
pays à progresser dans le processus de réformes internes et à
renforcer leur résilience face aux menaces intérieures et
extérieures ;
‒ procéder à des consultations au sujet de la coopération avec
les pays voisins du Sud de l'UE, ainsi qu'avec les pays
limitrophes des pays voisins, et concernant le développement des
relations avec les États de l'Afrique sub-saharienne.
• soutenir conjointement les sociétés civiles et la démocratie
des pays du voisinage de l'UE ;
• soutenir les efforts déployés par l'UE en matière de
communication stratégique et envisager des actions concrètes dans
la lutte contre la propagande et autres menaces provenant des
pays tiers, dirigées contre l'UE et ses États membres ;
• poursuivre les échanges sur les relations entre l'UE d'un
côté et les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie,
la République populaire de Chine et les pays d'Asie centrale de
l'autre, ainsi que sur le dialogue bilatéral de la Lettonie et de
la France avec ces pays.
Sécurité et Affaires intérieures
• travailler ensemble au renforcement de la défense européenne
dans le cadre des initiatives en cours (Fonds européen de
défense, Initiative européenne d'intervention, mise en œuvre de
la Coopération structurée permanente y compris la mobilité
militaire), dans la perspective de promouvoir son autonomie
stratégique, en complémentarité avec l'OTAN ;
• renforcer la sécurisation des frontières extérieures de
l'UE, condition à la préservation du principe fondamental de la
libre circulation des personnes en son sein, contribuer à la
solidarité européenne dans le cadre de la mise en œuvre des
mesures relatives à la gestion des flux migratoires et de leurs
causes; contribuer à un fonctionnement efficace de l'espace
Schengen, ainsi qu'à son intégrité ;
• soutenir une réponse commune à la menace terroriste, dans
une approche coordonnée et structurée au niveau de l'UE (mise en
commun des bases de données concernées respectives, mesures de
lutte contre le financement du terrorisme, notamment en soutenant
la mise en œuvre de mesures législatives ambitieuses à l'échelle
européenne, mesures de lutte contre la criminalité organisée et
contre le trafic d'armes, etc.) ; lutte contre la radicalisation,
notamment via internet.
Marché intérieur et compétitivité
• poursuivre les efforts visant à approfondir le marché
unique, à éliminer les obstacles aux quatre libertés
fondamentales - libre circulation des biens, des capitaux, des
services et des personnes - et le commerce transfrontalier des
biens et des services ;
• contribuer à la consolidation du marché unique du numérique
(code européen des communications électroniques, régulation des
plateformes, protection des données personnelles, libre
circulation des données non personnelles, modernisation de la
réglementation du droit d'auteur, fiscalité du numérique) ;
• renforcer les convergences sur les enjeux réglementaires
européens des industries culturelles et créations, notamment en
matière de partage de la valeur et de promotion de la diversité
culturelle ;
• échanger sur la création d'une agence européenne chargée de
financer l'innovation de rupture et les initiatives de formation
des citoyens au numérique et à ses enjeux ;
• poursuivre les échanges sur les questions sociales de
l'UE afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la
coopération, en particulier en ce qui concerne l'introduction
des droits et des principes contenus dans le pilier du droit
social européen.
Énergie, climat et transports
• poursuivre la coopération dans le domaine de la politique
européenne du climat, de l'énergie et de l'Union de l'énergie
;
• favoriser la transition vers une économie sobre en carbone
et respectueuse du climat, grâce à la mise en œuvre du cadre
européen pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et de
l'Accord de Paris ;
• poursuivre les échanges sur les différentes composantes du
"paquet Mobilité" afin de soutenir la modernisation du
secteur des transports dans le respect des différents objectifs
(contribution à la croissance économique en Europe, conditions
sociales équitables, application et renforcement des règles de
marché de l'UE, réduction des nuisances environnementales et
sanitaires, lutte contre les fraudes et les abus dans l'UE,
etc.).
Économie et finances
• favoriser les convergences sur les perspectives
d'approfondissement de l'Union économique et monétaire ;
• échanger sur les perspectives financières pluriannuelles
post-2020 et la convergence socioéconomique de l'UE.
1.2. Intensifier la coopération politique bilatérale
• poursuivre les rencontres à haut niveau (ministres,
secrétaires d'État, directeurs généraux / secrétaires d'État
adjoints, directeurs d'administration centrale à vocation
géographique ou sectorielle, chefs d'état-major, etc.) ;
• favoriser le dialogue interparlementaire: organiser des
rencontres régulières des groupes d'amitié ainsi que des
commissions des Affaires étrangères, des Affaires européennes et
de la Défense ;
• poursuivre le dialogue entre Hautes juridictions (Cour
constitutionnelle lettone/ Conseil d'État et Conseil
constitutionnel français) ;
• développer les contacts, les partages d'expérience et les
échanges entre fonctionnaires des deux États et entre
administrations et sociétés civiles (invitations de personnalités
et d'experts dans les différents secteurs de la relation
bilatérale, en particulier sur les sujets européens, pour des
conférences, des débats d'idées, etc.).
1.3. Développer
la coopération multilatérale
• coordonner l'action des deux pays à l'Assemblée Générale des
Nations Unies (ci-après dénommée ONU) ;
• coopérer au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ;
• coopérer au sein de l'OCDE ;
• cultiver et promouvoir les valeurs fondamentales et les
principes de l'État de droit, de la paix et de la gouvernance
mondiale ;
• approfondir la coopération dans le cadre de l'Organisation
internationale de la Francophonie en vue de renforcer les
aptitudes en langue française des fonctionnaires nationaux et
d'échanger les bonnes pratiques ;
• promouvoir la pratique du multilinguisme, y compris de la
langue française, à l'ONU, à l'OCDE, l'OSCE, au Conseil de
l'Europe et au sein des institutions de l'UE.
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