1. Article

Partenariat politique 1.1. Renforcer les convergences sur les enjeux européens Avenir de l'Europe • échanger sur les initiatives nécessaires à un renforcement du projet européen, à la convergence socio-économique et à l'intégration plus profonde en Europe, notamment afin d'améliorer le marché unique de l'UE et l'Union économique et monétaire européenne, et de renforcer l'Union de l'énergie, la dimension sociale de l'UE et la contribution budgétaire pluriannuelle de l'UE ; • mener un dialogue sur la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'UE et sur les intérêts communs de l'UE-27, et renforcer ainsi l'unité de l'UE dans les négociations. Relations extérieures • contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage rénovée, dans ses dimensions régionales: le Partenariat oriental et l'Union pour la Méditerranée : ‒ échanger sur la coopération avec les pays du Partenariat oriental et prendre des initiatives communes afin d'aider ces pays à progresser dans le processus de réformes internes et à renforcer leur résilience face aux menaces intérieures et extérieures ; ‒ procéder à des consultations au sujet de la coopération avec les pays voisins du Sud de l'UE, ainsi qu'avec les pays limitrophes des pays voisins, et concernant le développement des relations avec les États de l'Afrique sub-saharienne. • soutenir conjointement les sociétés civiles et la démocratie des pays du voisinage de l'UE ; • soutenir les efforts déployés par l'UE en matière de communication stratégique et envisager des actions concrètes dans la lutte contre la propagande et autres menaces provenant des pays tiers, dirigées contre l'UE et ses États membres ; • poursuivre les échanges sur les relations entre l'UE d'un côté et les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la République populaire de Chine et les pays d'Asie centrale de l'autre, ainsi que sur le dialogue bilatéral de la Lettonie et de la France avec ces pays. Sécurité et Affaires intérieures • travailler ensemble au renforcement de la défense européenne dans le cadre des initiatives en cours (Fonds européen de défense, Initiative européenne d'intervention, mise en œuvre de la Coopération structurée permanente y compris la mobilité militaire), dans la perspective de promouvoir son autonomie stratégique, en complémentarité avec l'OTAN ; • renforcer la sécurisation des frontières extérieures de l'UE, condition à la préservation du principe fondamental de la libre circulation des personnes en son sein, contribuer à la solidarité européenne dans le cadre de la mise en œuvre des mesures relatives à la gestion des flux migratoires et de leurs causes; contribuer à un fonctionnement efficace de l'espace Schengen, ainsi qu'à son intégrité ; • soutenir une réponse commune à la menace terroriste, dans une approche coordonnée et structurée au niveau de l'UE (mise en commun des bases de données concernées respectives, mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment en soutenant la mise en œuvre de mesures législatives ambitieuses à l'échelle européenne, mesures de lutte contre la criminalité organisée et contre le trafic d'armes, etc.) ; lutte contre la radicalisation, notamment via internet. Marché intérieur et compétitivité • poursuivre les efforts visant à approfondir le marché unique, à éliminer les obstacles aux quatre libertés fondamentales - libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes - et le commerce transfrontalier des biens et des services ; • contribuer à la consolidation du marché unique du numérique (code européen des communications électroniques, régulation des plateformes, protection des données personnelles, libre circulation des données non personnelles, modernisation de la réglementation du droit d'auteur, fiscalité du numérique) ; • renforcer les convergences sur les enjeux réglementaires européens des industries culturelles et créations, notamment en matière de partage de la valeur et de promotion de la diversité culturelle ; • échanger sur la création d'une agence européenne chargée de financer l'innovation de rupture et les initiatives de formation des citoyens au numérique et à ses enjeux ; • poursuivre les échanges sur les questions sociales de l'UE afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la coopération, en particulier en ce qui concerne l'introduction des droits et des principes contenus dans le pilier du droit social européen. Énergie, climat et transports • poursuivre la coopération dans le domaine de la politique européenne du climat, de l'énergie et de l'Union de l'énergie ; • favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et respectueuse du climat, grâce à la mise en œuvre du cadre européen pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et de l'Accord de Paris ; • poursuivre les échanges sur les différentes composantes du "paquet Mobilité" afin de soutenir la modernisation du secteur des transports dans le respect des différents objectifs (contribution à la croissance économique en Europe, conditions sociales équitables, application et renforcement des règles de marché de l'UE, réduction des nuisances environnementales et sanitaires, lutte contre les fraudes et les abus dans l'UE, etc.). Économie et finances • favoriser les convergences sur les perspectives d'approfondissement de l'Union économique et monétaire ; • échanger sur les perspectives financières pluriannuelles post-2020 et la convergence socioéconomique de l'UE. 1.2. Intensifier la coopération politique bilatérale • poursuivre les rencontres à haut niveau (ministres, secrétaires d'État, directeurs généraux / secrétaires d'État adjoints, directeurs d'administration centrale à vocation géographique ou sectorielle, chefs d'état-major, etc.) ; • favoriser le dialogue interparlementaire: organiser des rencontres régulières des groupes d'amitié ainsi que des commissions des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Défense ; • poursuivre le dialogue entre Hautes juridictions (Cour constitutionnelle lettone/ Conseil d'État et Conseil constitutionnel français) ; • développer les contacts, les partages d'expérience et les échanges entre fonctionnaires des deux États et entre administrations et sociétés civiles (invitations de personnalités et d'experts dans les différents secteurs de la relation bilatérale, en particulier sur les sujets européens, pour des conférences, des débats d'idées, etc.). 1.3. Développer la coopération multilatérale • coordonner l'action des deux pays à l'Assemblée Générale des Nations Unies (ci-après dénommée ONU) ; • coopérer au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe ; • coopérer au sein de l'OCDE ; • cultiver et promouvoir les valeurs fondamentales et les principes de l'État de droit, de la paix et de la gouvernance mondiale ; • approfondir la coopération dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie en vue de renforcer les aptitudes en langue française des fonctionnaires nationaux et d'échanger les bonnes pratiques ; • promouvoir la pratique du multilinguisme, y compris de la langue française, à l'ONU, à l'OCDE, l'OSCE, au Conseil de l'Europe et au sein des institutions de l'UE.
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